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Conditions Générales de Vente 2020

1-PREAMBULE
Les conditions générales de vente, ci-après dénommées « Les CGV », définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de ventes effectuées sur le site internet www.dog-trotter.com ci-après dénommé « le site ». Elles sont conclues entre, d’une part, DOG TROTTER, et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer une commande de produit(s) via le site, ci-après dénommées « le client ».
La commande de produits présentés sur le site est soumise à l’acceptation par le client de l’intégralité des CGV telles qu’exposées ci-après.
DOG TROTTER se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment ses CGV. En cas de modification, les CGV applicables à la commande seront celles en vigueur au jour du paiement définitif de la commande.

1.1-Nous contacter :

Le site www.dog-trotter.com
122 rue du Lutin
76860 Quiberville sur mer
SIRET : 843 951 526 00014
Responsable : Cécile MASQUELIER

Service clients : si vous souhaitez suivre l’exécution de votre commande, exercer votre droit de rétraction, ou pour toute autre information notre service client est à votre disposition :

– Par email : en écrivant à dog.trotter@laposte.net
– Sur notre site, en utilisant notre formulaire de contact
– Nous écrire à l’adresse suivante :

Cécile MASQUELIER
122 rue du Lutin
76860 Quiberville sur mer

2-PAIEMENT
Le prix des produits est payable le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue de façon sécurisée via le module de paiement électronique mis en place par PayPal, soit par débit du compte PayPal du client. La liste précise des cartes bancaires acceptées est signifiée au client lors du processus de paiement via le module PayPal. Le client effectuant un règlement via le module PayPal est réputé avoir pris connaissance et accepté de façon pleine et entière le « Règlement sur le respect de la vie privée », les « Conditions d’utilisation » et les « Informations essentielles sur le paiement et le service » disponibles à tout moment sur le module PayPal et dans l’email de confirmation de paiement adressé au client qui vient de finaliser une commande. DOG TROTTER ne saurait être tenue pour responsable des modifications, erratums… susceptibles d’apparaître dans les informations diffusées par PayPal.

2.2-PAYPAL
PayPal est un service de paiement sécurisé sur Internet, permettant à un internaute d’envoyer et de recevoir ses paiements via le web avec une simple adresse électronique. Plus besoin de communiquer vos coordonnées de carte bancaire à chaque transaction ! Vous communiquez une seule fois vos coordonnées bancaires à Paypal, et vous utilisez ensuite uniquement votre adresse email (et votre mot de passe Paypal) pour faire vos achats sur les sites utilisant cette méthode de paiement. Vous pouvez néanmoins utiliser Paypal pour payer par carte bancaire à chacun de vos achats sur dog-trotter.com . Pour plus d’informations, vous pouvez visiter le site Paypal.

 

3-LIVRAISON
Toute commande passée sur le site de DOG TROTTER sera préparée et expédiée dans un délai de 5 à 60 jours ouvrables selon la nature de la demande, sous réserve de validation du paiement. Pour plus d’informations sur la nature des délais.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. En cas d’erreur sur l’adresse postale de livraison de la part du client, avec un retour à notre atelier, les frais de réexpédition seront à la charge du client.

Les délais de livraison indiqués sont après traitement de la commande et formulés en jours ouvrables. Une fois la commande transmise au transporteur (La Poste) les délais de livraison peuvent aller de 1 à 6 jours selon les destinations. Ces délais peuvent êtres contrariés par des grèves, problèmes d’exportation, modifications douanières et autres problèmes extérieurs dont nous ne pouvons être tenus responsables, ou par tout autres problèmes techniques indépendants de notre volonté. Dans ce cas, le client en sera informé par mail.

Une commande considérée comme livrée par la poste ne pourra faire l’objet d’aucune réclamation. Le risque du transport est supporté par l’acheteur, le suivi faisant foi.

Les colis sont envoyés en lettre normale suivie pour la France, et en petit paquet international pour les autres destinations, également en lettre suivie. Le site n’est pas responsable des taxes douanières que vous devrez vous acquitter selon votre pays.

4-REMBOURSEMENT

Conformément aux articles L121-21 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception de sa commande.

Le client ayant exprimé sa volonté d’exercer son droit de rétractation dispose d’un délai de quatorze (14) jours, à compter de la communication de la décision de rétractation, pour restituer les biens. En cas de rétractation, les frais de retour sont à la charge du client, quel que soit le transporteur utilisé.

La procédure de retour étant différente selon le produit retourné, le client devra contacter DOG TROTTER, par mail à dog.trotter@laposte.net.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballages, accessoires, notices…), sans trace d’utilisation. Les produits retournés et incomplets, abimés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.
DOG TROTTER s’engage à procéder au remboursement de la totalité des sommes versées (couts des produits et frais de livraison standards) dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle la société a récupéré le ou les Produits.

DOG TROTTER s’engage à rembourser le(s) article(s) par virement bancaire ou chèque, selon la convenance. La responsabilité du client pourra être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.

Les produits sûr-mesure (cela comporte l’ensemble des personnalisations) ne sont pas éligibles à un remboursement, toutefois le client peut contacter DOG TROTTER par mail à dog.trotter@laposte.net.

5-COMMANDE
Le Client peut passer commande sur le site www.dog-trotter.com. Les informations contractuelles, ainsi que le détail de la commande sont présentés en langue française et font l’objet d’un récapitulatif détaillé avant la validation définitive. DOG TROTTER se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, de non-paiement total ou partiel de la commande en cours, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de DOG TROTTER ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre. Dès la validation du paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de DOG TROTTER, eux-mêmes conservés sur des supports fiables et durables, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties. Lorsqu’il aura validé son paiement, une confirmation de la commande sera envoyée par e-mail, à l’adresse e-mail indiquée par lui au moment de la commande.

6-UTILISATION
DOG TROTTER vous rappel qu’aucun accessoire n’est indestructible, s’il vous plaît gardez le à l’esprit et vérifiez l’usure de l’accessoire de votre chien et remplacez le si nécessaire. Après avoir reçu l’accessoire, son utilisation est à l’entière responsabilité du client. C’est de la responsabilité du client de déterminer l’aptitude de l’accessoire pour leur animal de compagnie.

7-RESPONSABILITÉ
DOG TROTTER dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du site.

8-FORCE MAJEURE
DOG TROTTER ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, et de façon générale, en cas d’événement indépendant de sa volonté.

9-PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
DOG TROTTER est une marque déposée auprès de l’INPI. Les modèles, accessoires, photos, logos et images proposés sur le site www.dog-trotter.com sont la propriété de DOG TROTTER et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Le client reconnaît que l’utilisation qu’il peut faire des produits commandés est limitée à un usage conforme à leur destination. Toute autre utilisation des modèles, accessoires, photos, logos et images, telles que reproduction, commercialisation, diffusion et édition par quiconque est rigoureusement interdite et constitutive d’une contrefaçon pouvant être sanctionnée pénalement et civilement.

10-GESTION DES DONNES PERSONNELLES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la Commande. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de « Dog Trotter». De plus, DOG TROTTER s’engage à ne jamais communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
11-PORTÉE DES PRÉSENTES CONDITIONS

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
11.1-JURIDICTION
En cas de litige, il sera tenté de trouver une solution amiable par dog-trotter.com. En l’absence de règlement, le tribunal compétent sera le tribunal de commerce de Paris, à l’exclusion de toute autre juridiction.